Grève dans les prisons en 2016 – le CRISP livre son analyse

Extrait du dossier du CRISP – « courrier hebdomadaire n° 2341-2342 de 2017 » Iannis GRACOS

Le dossier complet peut être obtenu auprès du CRISP – place Quetelet, 1A à 1210 Bruxelles
www.crisp.be

Si elle n’est ni récente ni inhabituelle 60, la conflictualité dans le secteur pénitentiaire a atteint un sommet en 2016. L’année a été marquée par un conflit d’une ampleur et d’une longueur inédites dans le secteur pourtant agité des prisons belges. L’annonce des mesures gouvernementales liées aux fins de carrière des fonctionnaires fédéraux a constitué l’élément déclencheur du débrayage des agents pénitentiaires. Cette initiative a été vécue comme l’ultime affront d’une série de mesures qui ont été mises en œuvre par les gouvernements successifs et qui affectent les conditions de travail des agents. Lancée le 25 avril 2016 à 22h en participation à la grève de la fonction publique fédérale du lendemain, la grève – qui devait initialement durer 32 heures, pour permettre à toutes les équipes d’y participer – s’est prolongée dans les prisons de Wallonie et de Bruxelles, tandis que le travail a repris normalement dans celles de Flandre. Au final, la grève des agents pénitentiaires wallons et bruxellois aura duré plus de cinq semaines. Ce conflit est remarquable à plus d’un titre. La durée importante de cette grève ne peut manquer d’étonner dans un secteur régalien assurant une partie de la sécurité de la société belge. L’ampleur de cette grève – longue et très suivie dans les prisons wallonnes et bruxelloises mais réduite à un seul jour dans les prisons flamandes – a suscité nombre de questionnements quant aux disparités dans les prisons entre les régions, notamment en termes de mobilisation syndicale mais aussi dans la répartition des investissements fédéraux. Bien que les principaux intervenants – syndicats et ministre de tutelle, à savoir le ministre de la Justice du gouvernement Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD), Koen Geens (CD&V) – aient tenté, au moins dans un premier temps, d’éviter d’accentuer le clivage communautaire, celui-ci n’a pas manqué d’être mis en évidence dans les médias et a finalement gagné la sphère politique durant la seconde moitié du conflit. Le nombre et la qualité des acteurs qui ont pris progressivement part au conflit interpellent également, dépassant largement le conflit entre l’autorité de tutelle et les organisations syndicales. Enfin, alors que, dans le passé, la revendication portait sur l’obtention de personnel supplémentaire, l’objectif du mouvement social de 2016 a été, pour la première fois, de ne pas perdre d’effectifs. Après une brève présentation du contexte difficile des prisons en Belgique, le présent chapitre présente l’origine du conflit dans les prisons wallonnes et bruxelloises, le déroulement de la négociation avec l’autorité publique et l’irruption d’autres acteurs – issus principalement des mondes judiciaire et politique – dans ce conflit.

2.1. LE CONTEXTE
La Belgique compte sur son territoire 34 prisons : 16 en Wallonie, 16 en Flandre et 2 en Région de Bruxelles-Capitale. Tous ces établissements relèvent de l’administration fédérale et dépendent d’une des deux directions régionales (niveau intermédiaire entre l’administration pénitentiaire centrale et les services extérieurs). D’une part, la direction régionale sud est responsable des établissements francophones, à savoir les 16 prisons wallonnes et la prison bruxelloise de Forest (pour hommes) – Berkendael (pour femmes). D’autre part, la direction régionale nord prend en charge les établissements néerlandophones, c’est-à-dire les 16 prisons flamandes et la prison bruxelloise de SaintGilles. Les prisons wallonnes sont situées à Andenne, Arlon, Dinant, Huy, Ittre, Jamioulx, Lantin, Leuze-en-Hainaut, Marche-en-Famenne, Marneffe (centre pénitentiaire école) , Mons, Namur, Nivelles, Paifve (établissement de défense sociale) , Saint-Hubert et Tournai. Les prisons flamandes se trouvent à Anvers, Audenarde, Beveren, Bruges, Gand, Hasselt, Hoogstraten (centre pénitentiaire école), Louvain, Malines, Merksplas, Ruiselede (centre pénitentiaire agricole), Termonde, Tongres, Turnhout, Wortel et Ypres. Les prisons bruxelloises sont localisées dans les communes de Forest et Saint-Gilles. La vétusté de certains établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale constituent des sujets récurrents de dénonciation par les acteurs du monde de la justice autant que par les instances européennes de protection des droits de l’homme, parce qu’elles portent fortement préjudice tant aux conditions d’encadrement des détenus qu’à la qualité des services qui leur sont fournis. En mars 2016, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT), organe du Conseil de l’Europe qui contrôle le respect des droits de l’homme notamment dans les lieux de détention, publie un énième rapport critique sur l’état des prisons belges. La situation est jugée d’autant plus préoccupante que le gouvernement Michel s’apprête, en 2016, à revoir les critères de libération conditionnelle des détenus dans un sens plus restrictif, ce qui risque d’aggraver le phénomène de surpopulation. Si le gouvernement fédéral fait valoir la baisse du taux de surpopulation dans les prisons belges depuis 2013 – il s’est établi à 10,1 % en 2015, alors qu’il avait frôlé les 15 % les années précédentes –, les chiffres ne peuvent toutefois masquer une forte disparité entre institutions sur le territoire belge. Seules 2 prisons flamandes sur 16 dépassent les 25 % de taux de surpopulation (Anvers et Malines), tandis que tel est le cas de 7 prisons wallonnes sur 16 et des 2 prisons bruxelloises. Pour compléter ce tableau carcéral belge, le secteur se caractérise par un sous-effectif structurel qui pèse fortement sur les conditions de travail des agents pénitentiaires. Ces trois problématiques associées – vétusté des infrastructures, surpopulation carcérale et sous-effectif chronique – ont motivé des mouvements de grève du personnel pénitentiaire à maintes reprises, notamment en 2012 et 2013. Mais, en raison de leurs conséquences néfastes sur le quotidien des détenus, ces mouvements sont régulièrement pointés du doigt, depuis 2005, par le CPT, qui appelle à la mise en place d’un service minimum. La question de ce « service garanti », inscrit dans l’accord gouvernemental fédéral d’octobre 2014 et en cours de négociation depuis 2015, ne constitue toutefois pas la toile de fond du bras de fer qui oppose les syndicats et le gouvernement Michel en 2016. C’est un autre dossier qui est au cœur du débat. Pour atteindre l’équilibre budgétaire structurel en 2018 – conformément aux prescrits européens –, l’accord gouvernemental implique des économies linéaires dans les crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement publics entre 2015 et 2018. La réduction du budget du personnel de la fonction publique fédérale est ainsi portée à plus de 10 % accumulés à l’horizon 2018, tous départements confondus, en ce compris le secteur de la justice qui pourtant avait été préservé par le gouvernement précédent. Cette réduction budgétaire nécessite, selon le gouvernement Michel, de passer par un exercice de rationalisation et de modernisation des méthodes de travail dans les établissements pénitentiaires. Dans ce cadre budgétaire restreint, la tension qui anime le secteur pénitentiaire reste vive depuis les actions de 2014, malgré les sept groupes de travail – réunissant autorité de tutelle, administration pénitentiaire et organisations syndicales représentatives – mis sur pied par le gouvernement fédéral à la suite des actions menées en décembre 2014 pour promouvoir le dialogue social autour des principales problématiques liées aux prisons (phénomène d’absentéisme, rationalisation et modernisation des méthodes de travail, formation des agents, pensions, etc.). Le 18 décembre 2015, une grève nationale est menée par la CGSP-Amio et la CSC-Services publics – les deux syndicats représentant le plus grand nombre d’affiliés dans le sous-secteur prisons – pour dénoncer les lenteurs de la concertation sociale et les restrictions budgétaires. Les propositions émises par le ministre de la Justice le 21 décembre 2015 – à savoir l’engagement de 54 personnes et la mise en place d’une prime de flexibilité destinée à compenser la perte de salaire qui serait engendrée par la rationalisation (une nouvelle organisation du travail dénommée « Travailler autrement » et centrée sur le travail en journée) – ne convainquent pas les organisations syndicales mais permettent temporairement de juguler le conflit.

2.2. LE CONFLIT
Le 22 février 2016, le secrétariat fédéral de la CGSP (le syndicat des services publics affilié à la FGTB) dépose un préavis de grève nationale intersectorielle à durée illimitée pour s’opposer aux mesures fédérales qui touchent plusieurs secteurs : imposition d’un service minimum, diminution des droits en matière de pension, attaques ciblées contre les entreprises publiques, modification du régime d’absence pour maladie. La décision du gouvernement Michel, lors du conclave budgétaire d’avril 2016, de restreindre les possibilités de recours aux prépensions et de supprimer le système de cumul des jours de maladie dans la fonction publique fédérale met le feu aux poudres. Le préavis fédéral est alors activé par certains secteurs de la CGSP, dont la CGSP-Amio (qui représente le personnel des administrations et ministères fédéraux, régionaux et communautaires) et donc le sous-secteur des prisons. Un préavis de grève de 24 heures est déposé dans tous les services publics fédéraux pour le mardi 26 avril 2016. La CSC-Services publics se mobilise également, sans toutefois appeler à la grève. Le SLFP ne dépose pas de préavis de grève pour cette date, ce qui n’exclut toutefois pas la possibilité d’actions ou de grèves ciblées dans certains secteurs. Les mesures annoncées par le conclave budgétaire sont perçues par les agents pénitentiaires comme une nouvelle attaque contre leurs conditions d’emploi et de travail, déjà malmenées, comme on vient de le rappeler, par la vétusté de certaines infrastructures, la surpopulation carcérale et le sous-effectif structurel. La rancœur des agents pénitentiaires est d’autant plus forte qu’ils ne parviennent pas à prendre leurs congés et qu’ils tablent sur ces différentes formes de retrait progressif et anticipé de leur lieu de travail pour compenser les conditions d’exercice du métier.
Couverts par un préavis syndical concernant toute la fonction publique fédérale, les agents pénitentiaires partent massivement en grève du lundi 25 avril 22h au mercredi 27 avril 6h. Selon les chiffres communiqués par le SPF Justice, quatre prisons néerlandophones sont en manque de personnel en raison de la grève, tandis que le mouvement est fortement suivi du côté francophone, des piquets empêchant l’accès à certains établissements. Alors que le travail reprend normalement le mercredi matin dans les prisons flamandes, les agents pénitentiaires wallons et bruxellois refusent de rejoindre leur poste de travail. Des assemblées générales se tiennent notamment à Lantin et à Paifve pour décider de la poursuite du mouvement. L’action de grève dans les prisons souffre, dans un premier temps, de l’absence de revendications structurées. Les permanents syndicaux du secteur des trois organisations syndicales – CGSP-Amio, CSC-Services publics et SLFP – doivent composer avec un mouvement issu de la base qui, s’il n’est pas rapidement soutenu par l’organisation syndicale, risque de faire perdre des affiliés aux différents syndicats. C’est donc avec retard et en décalage que les représentants syndicaux consultent leur base pour constituer un cahier de revendications officiel. Si les ailes francophones des organisations syndicales, principalement les sous-secteurs Justice de la CGSP-Amio et de la CSC-Services publics, se concertent entre elles sur les revendications à porter dans le cadre du conflit, aucune concertation n’a toutefois lieu avec les ailes néerlandophones durant tout le conflit. Lorsque les secrétaires permanents francophones rencontrent leurs délégués en comité professionnel au sujet du mandat précis qui leur est alors confié, ils font face à un rejet catégorique de la base de discuter de toute initiative de rationalisation, alors que la rationalisation est déjà largement d’application dans les prisons situées en Flandre. La volonté du gouvernement fédéral de concentrer les effectifs et les activités sur les horaires de jour a en effet, dès les discussions au sein du groupe de travail « rationalisation », rencontré un accueil favorable de la part des syndicats néerlandophones en raison d’une manière radicalement différente de poser le problème de l’organisation du travail en Wallonie et à Bruxelles, d’une part, et en Flandre, d’autre part. Les interlocuteurs sociaux des prisons flamandes ont déjà entamé un processus de rationalisation conduisant à régler le problème du sous-effectif, en supprimant certains services offerts aux détenus et en regroupant certaines activités durant la journée. Pour les syndicats francophones, ce type de réponse contrariait par contre une méthode de travail basée sur une logique inverse : le calcul du nombre d’agents en fonction d’une offre de services complète et organisée en continu. Trois revendications principales sont finalement portées par les syndicalistes francophones devant l’autorité de tutelle. La première vise à permettre aux établissements pénitentiaires qui n’appliquent pas encore la rationalisation (principalement du côté wallon et bruxellois) de choisir de refuser la mise en place de ce processus. La deuxième est l’application du plan de personnel de 2014, c’est-à-dire un nombre de 7 241 agents pénitentiaires statutaires, jusqu’à la fin de la législature – et pas seulement pour l’année en cours, comme cela sera proposé par le ministre au cours des négociations – par le biais de nouveaux engagements. La troisième est la concrétisation des 100 engagements promis par le ministre dans le cadre du budget alloué à la lutte contre le terrorisme. Dans le courant du conflit, d’autres revendications seront exprimées par les affiliés et les délégués, notamment celles relatives à la définition d’un statut particulier pour les agents pénitentiaires ou à leur pension, mais elles ne seront pas ajoutées au cahier de revendications.

2.3. LES NÉGOCIATIONS AVEC L’AUTORITÉ DE TUTELLE
Pendant les cinq semaines de conflit, le ministre de la Justice K. Geens et les représentants syndicaux des agents pénitentiaires se réunissent pas moins de douze fois. Le ministre est expressément mandaté par le gouvernement pour négocier avec les organisations syndicales. À travers la voix du ministre de tutelle, c’est donc le gouvernement fédéral dans son ensemble qui parle. La première réunion se tient le 28 avril au cabinet du ministre, en présence de la direction de la Direction générale (DG) Établissements pénitentiaires. Cette réunion tourne rapidement court, faute de propositions concrètes du ministre. Alors que la grève se poursuit, le régime de nuit reste en vigueur jusqu’au 2 mai dans les prisons wallonnes et bruxelloises, ce qui implique un service limité pour les détenus. Rapidement, la commission de surveillance de la prison de Forest et la section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP-Belgique) dénoncent publiquement les effets du mouvement sur les conditions de vie des détenus, sans toutefois viser les agents en grève mais bien l’inaction du gouvernement fédéral. Une deuxième réunion de concertation est organisée le 2 mai avec les mêmes intervenants. Elle donne lieu à la rédaction d’un premier protocole. Celui-ci prévoit la mise en place d’une « flexi-prime » pour compenser la baisse de salaire liée à la rationalisation du secteur décidée par le gouvernement (les primes pour horaires inconfortables étant largement réduites en raison de la concentration du travail en journée). L’autre proposition vise le remplacement de chaque agent qui part en 2016 par un autre. La CGSP-Amio regrette, par la voix de son secrétaire fédéral francophone, Michel Jacobs, que l’on persiste, malgré la prime, dans la voie de la rationalisation. La CSC-Services publics juge ces propositions insuffisantes et affirme qu’elles ne tiennent pas compte des revendications liées à un taux d’encadrement permettant la sécurité des agents. Sa secrétaire permanente, Laurence Clamar, souhaite un retour au cadre de 2014 par l’engagement d’agents supplémentaires. De manière générale, les propositions du ministre K. Geens mettent en évidence une situation conflictuelle : alors que ce sont les prisons de Wallonie et de Bruxelles qui sont en grève, le ministre semble répondre aux demandes des prisons de Flandre, en proposant notamment les flexi-primes plébiscitées par les agents pénitentiaires flamands pour compenser la rationalisation. La proposition de protocole est massivement rejetée le lendemain par les assemblées générales dans les prisons wallonnes et bruxelloises. Le 4 mai, une troisième réunion se tient avec les organisations syndicales, en l’absence de l’administration. Le ministre soumet une nouvelle proposition aux syndicats, incluant notamment 350 engagements, le gel des économies à 6 % jusque fin 2016, le remplacement systématique des départs et une prime de flexibilité un peu plus importante pour tous les membres du personnel. Les ailes syndicales néerlandophones estiment que des avancées sont enregistrées alors que, du côté francophone, on s’estime encore loin d’un accord. C’est pourtant à un tel accord que le ministre fait référence lors de la conférence de presse qu’il convoque avant la fin des négociations, alors même que les responsables syndicaux sont encore présents dans le bâtiment. La diffusion de ces images par la presse nourrit la colère des affiliés, qui pensent avoir été trahis par leurs représentants. La deuxième version du protocole est rejetée par la majorité des affiliés lors des assemblées générales du personnel des prisons wallonnes et bruxelloises, protestant toujours contre la rationalisation qui vise le secteur. Le 6 mai, une nouvelle réunion de négociation est organisée. La troisième version du protocole, destinée à être présentée aux affiliés, prévoit le recrutement de 405 personnes, soit 55 de plus que lors de la dernière proposition. Parmi ces 405 personnes figurent cependant les 100 agents destinés à la lutte contre le terrorisme, une mesure adoptée par le gouvernement fédéral avant le déclenchement du conflit dans les prisons mais qui n’a pas encore été exécutée. Le maintien annoncé du personnel équivaut à environ 7 000 personnes pour 2016, ce qui correspondrait à un gel des économies pour 2015 et 2016, mais toujours pas au cadre de référence de 2014 revendiqué par les syndicalistes francophones. Face à ces éléments considérés comme de premières avancées, les représentants syndicaux s’engagent à présenter le protocole devant le personnel dans leurs assemblées. Ces dernières désavouent pourtant rapidement les représentants syndicaux en votant pour la poursuite du mouvement. Pendant les deux premières semaines de conflit, le gouvernement fédéral se retranche derrière son ministre de la Justice. Sur les plateaux de télévision, K. Geens affirme, le dimanche 8 mai, avoir fait de son mieux pour tenir les engagements, soulignant qu’ils dépassent déjà le cadre budgétaire fixé par le gouvernement. Il suggère donc de porter les discussions au niveau de celui-ci. Quelques heures plus tard seulement, un communiqué de presse du Premier ministre, Charles Michel (MR), annonce que, sur proposition des ministres de l’Intérieur (Jan Jambon, N-VA) et de la Justice, le Conseil des ministres restreint (kern) décide de réquisitionner l’assistance de l’armée en vue de fournir un soutien humanitaire supplémentaire dans les prisons wallonnes et bruxelloises. L’objectif est double : soulager les policiers débordés qui remplacent les agents pénitentiaires depuis deux semaines et améliorer, par la même occasion, les conditions de détention (et donc le respect des droits des détenus, l’État belge étant critiqué de toutes parts sur ce plan). Cette assistance militaire est une première dans l’histoire du pays. Elle intervient alors que le secteur de la Défense est surchargé par la menace terroriste qui pèse sur la Belgique (niveau d’alerte 3 sur une échelle de 4). Les ministres de l’Intérieur, de la Défense (Steven Vandeput, N-VA) et de la Justice se concertent pour la répartition des renforts entre les différents établissements pénitentiaires. Le principe même du recours aux militaires pour pallier le manque de personnel dans les prisons en raison de la grève des agents pénitentiaires est fortement critiqué par les représentants syndicaux du secteur prisons, ainsi que par les directions des établissements pénitentiaires et par les médias. Le directeur de la prison d’Andenne et président de l’Association des directeurs des prisons francophones, Marc Dizier, évoque une mesure digne d’un État totalitaire, avant de nuancer ses propos le lendemain. Pour les médias, cette mesure du gouvernement est un aveu de faiblesse de l’État, face au désinvestissement public dans le monde de la justice et à l’absence de vision de politique pénitentiaire. Pendant ce temps, la prison de Merksplas – la plus vieille prison belge, située en Flandre – est agitée par un soulèvement de 170 détenus, qui occasionne des dégâts à l’infrastructure mais ne donne pas lieu à un mouvement de grève des agents pénitentiaires. Lors de la réunion du lundi 9 mai, les organisations syndicales annoncent au ministre le rejet du protocole par les affiliés francophones. Les ailes néerlandophones des syndicats chrétien et socialiste consultent encore leurs membres, mais il apparaît déjà que les propositions du ministre reçoivent un accueil favorable auprès de ceux-ci. En effet, elles répondent aux besoins des prisons flamandes. Soumis au feu des questions parlementaires à la Chambre le 12 mai, le Premier ministre indique que le Conseil des ministres restreint du lendemain donnera un mandat complémentaire au ministre de la Justice pour négocier avec les organisations syndicales. Le gouvernement fédéral adopte en effet, le 13 mai, un Masterplan III défini autour de quatre piliers : la construction de nouvelles prisons et l’extension de prisons existantes, la rénovation de prisons existantes, une politique de détention différenciée – avec la création de maisons de transition – et une infrastructure adaptée pour chaque interné. Ce plan est le résultat d’un compromis au sein du gouvernement. D’une part, il n’impose pas le service minimum aux agents pénitentiaires, ce qui est une concession accordée au CD&V (qui souhaite que le « service garanti » prévu dans l’accord de gouvernement de 2014 fasse l’objet de négociations entre interlocuteurs sociaux). D’autre part, il accorde davantage de moyens aux infrastructures – anticipant en cela la mise en œuvre de la construction et la réfection des prisons –, au détriment du renforcement des effectifs humains, réclamé par les grévistes. L’objectif assumé est de lutter contre la surpopulation en créant 1 432 nouvelles places à moyen, voire à long terme, en sus des 1 200 places qui seront créées au sein de l’imposante prison à construire à Haren, en Région bruxelloise. En cela, le Masterplan III ne rencontre pas les revendications de la base syndicale francophone, ce qui compromet les négociations qui démarrent quelques heures plus tard. Le 17 mai, une manifestation est organisée en front commun par la CGSP-Amio et la CSC-Services publics en soutien aux agents pénitentiaires : un rassemblement a lieu devant le siège du MR, puis devant celui du SPF Justice, à Bruxelles. Des incidents éclatent dans le bâtiment du SPF Justice, qui abrite également le cabinet du ministre. Ils sont rapidement dénoncés par des membres de la majorité et de l’opposition, particulièrement par le président de la N-VA, Bart De Wever (cf. infra). Face au mécontentement de la base syndicale francophone, les réunions entre autorité de tutelle et organisations syndicales s’enchaînent les 17 et 18 mai. Le Premier ministre appelle les grévistes à la responsabilité après un mois de grève dans les prisons wallonnes et bruxelloises, rejetant par ailleurs l’idée que l’État soit devenu « défaillant » après des critiques en ce sens de la magistrature (cf. infra) et du monde économique. Les incidents survenus dans les locaux du SPF Justice radicalisent la position du gouvernement et suscitent l’émoi en Flandre. Fort du soutien du gouvernement fédéral et des ailes néerlandophones des syndicats, K. Geens rappelle que ses propositions dépassent déjà largement son cadre budgétaire. Les appels francophones à la grève « au finish » se heurtent quant à eux aux pertes financières subies par les grévistes, à l’effritement de la sympathie dont ils bénéficiaient au début du conflit auprès de l’opinion publique et des médias, et au constat que les prisons, contrairement à ce qui avait été craint, ne se sont pas enflammées. Le 22 mai, après de nouvelles réunions, la proposition du ministre est rejetée, ne répondant pas aux revendications syndicales francophones. L. Clamar affirme ne pas pouvoir accepter une clé de répartition du personnel ignorant les disparités entre la Wallonie et Bruxelles, d’une part, et la Flandre, d’autre part (en termes d’infrastructures, de taux de surpopulation ou d’effectifs), affectant le travail quotidien des agents pénitentiaires. Depuis les incidents du 17 mai, l’angle communautaire s’impose clairement dans les débats. Trois jours plus tard, soit tout juste un mois après le début de la grève, le ministre de la Justice présente un protocole dont la principale modification consiste en l’engagement supplémentaire de 75 équivalents temps plein (ETP), soit, au total, de 480 agents statutaires, dont 386 agents pénitentiaires (pour atteindre un total de 7 075 ETP). Cette modification ne rejoint toutefois pas les revendications syndicales wallonnes et bruxelloises. D’une part, le cadre de personnel ainsi prévu ne signifie pas un retour à celui de 2014 auquel se réfèrent les représentants syndicaux wallons et bruxellois, soit 7 241 agents. D’autre part, les syndicats n’obtiennent pas de garantie quant au maintien de ce cadre au-delà du milieu de l’année 2017, alors qu’elle était demandée pour l’ensemble de la législature (jusque 2019) afin de compenser les départs naturels. Concernant la rationalisation, le protocole prévoit de donner le choix aux établissements d’engager le processus ou pas. Néanmoins, en tout état de cause, le cadre de chaque établissement sera maintenu au niveau du cadre « Travailler autrement », c’est-à-dire celui prévu par le processus de rationalisation, et ce alors même que ce cadre constitue l’une des revendications syndicales majeures. Pour choisir de ne pas appliquer la nouvelle méthode de travail, il faudrait plus de personnel alors que la majorité des prisons est déjà en souseffectif. La décision d’appliquer ou pas le processus de rationalisation ne relève alors plus d’un choix. Les deux protocoles sont donc fort similaires, ce qui explique le rejet massif par les grévistes wallons et bruxellois qui continuent à revendiquer la possibilité effective de choisir d’appliquer ou pas les normes de rationalisation et à réclamer un retour au taux d’encadrement de 2014, et ce jusqu’à la fin de la législature. Devant ce blocage, le gouvernement change de stratégie. Dans le secteur des prisons, les grévistes reçoivent normalement un salaire minimum garanti, qui peut atteindre jusqu’à 80 % de leur salaire de base. L’administration récupère ensuite progressivement le salaire des jours non prestés, à raison de 20 % maximum par mois dans les mois qui suivent la fin du mouvement. Cela permet aux agents de ne pas perdre leur salaire brutalement (la perte n’étant jamais compensée entièrement par les indemnités syndicales de grève). Le 27 mai, un arrêté du gouvernement change les règles rétroactivement : du 1er au 22 mai, ce salaire minimum ne sera pas versé aux agents en grève. Dans le même temps, une circulaire du ministre de la Justice autorise, vu la durée de la grève et pour raisons humanitaires, les congés pénitentiaires de longue durée pour les détenus remplissant les conditions. Le 30 mai, le SLFP (ailes francophone et néerlandophone) ainsi que les ailes néerlandophones de la CGSP-Amio et de la CSC-Services publics signent le protocole du ministre de la Justice établi le 25 mai, contrairement aux ailes francophones de ces deux dernières centrales. Le protocole, désormais désigné comme le « protocole n° 436 », répond à certaines demandes formulées depuis longtemps par les organisations syndicales mais qui n’avaient pas fait partie des revendications lors du conflit en Wallonie et à Bruxelles, notamment le problème structurel de surpopulation. En signant un accord avec les seuls représentants néerlandophones des syndicats (excepté pour le SLFP) et en s’en prévalant pour annoncer un retour au travail, le ministre de la Justice souffle sur les braises communautaires. Cette signature traduit une profonde divergence au sein du monde syndical. Le lendemain, une réunion entre le ministre et les représentants syndicaux francophones non signataires du protocole échoue à rapprocher les points de vue. Dans un courrier commun daté du 7 juin, les ailes francophones de la CGSP-Amio et de la CSC-Services publics – qui ont travaillé main dans la main pendant tout le conflit – demandent à rencontrer le Premier ministre et présentent une contreproposition qui consiste à inclure dans le protocole une référence garantissant le cadre renforcé jusqu’à la fin de la législature. Le Premier ministre refuse l’un et l’autre, estimant les négociations terminées. À la mi-juin, après plus d’un mois et demi de grève, les agents pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles reprennent le travail en ordre dispersé.

2.4. LES TENSIONS AVEC LES AUTRES ACTEURS
Le conflit dans les établissements pénitentiaires wallons et bruxellois mobilise rapidement d’autres acteurs, au premier rang desquels ceux qui vivent le conflit de l’intérieur, c’est-à-dire les directeurs de prison et les détenus.

2.4.1. Au sein des établissements pénitentiaires : directions et détenus
Les directeurs de prison sont intégrés aux discussions dès le départ du conflit (les deux premières réunions impliquent l’administration pénitentiaire) et durant celui-ci (lorsque le ministre reçoit les directeurs de prison le 6 mai, pour entendre leur désarroi face à la situation qu’ils qualifient d’humanitaire). Au départ, les directeurs de prison font part d’un relatif soutien au mouvement de protestation, d’autant qu’il s’agit de maintenir des effectifs et non d’en réclamer davantage. Eux aussi s’opposent à la décision prise par le gouvernement fédéral de réduire les capacités de personnel de 10 % alors que certains établissements travaillent déjà en sous-capacité de 10 à 15 %. Ils condamnent par contre la forme choisie par les syndicats et tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences de la grève. Du point de vue des organisations syndicales, les directeurs soutiennent davantage les détenus que les membres du personnel. Aucune rencontre ne sera d’ailleurs organisée entre les directions d’établissement et les organisations syndicales durant le conflit. Du côté des détenus, la réaction porte principalement sur deux points. Dans un premier temps, la colère des détenus est dirigée vers l’autorité publique. Les requêtes unilatérales en référé d’extrême urgence s’accumulent rapidement devant les tribunaux de première instance, introduites par des détenus de Lantin, de Huy, de Paifve, de Nivelles, d’Ittre, de Tournai, de Forest et de Namur. Les tribunaux donnent globalement raison à ces détenus et condamnent l’État belge, pour « violation des droits d’un détenu », à diverses astreintes s’il ne garantit pas certains droits (repas, promenade, visite, etc.) 80. Les garanties couvertes et les astreintes imposées varient selon les juridictions et les jugements rendus. Alors que la question de l’instauration d’un service minimum dans les prisons fait l’objet d’une négociation globale entre autorité de tutelle et syndicats, en dehors du conflit, la justice définit les modalités du service que l’État est tenu de garantir pour respecter les droits des détenus (cf. infra). Dans un second temps, après trois semaines de grève, le fossé se creuse entre les détenus et les agents en grève. La tension entre détenus se fait palpable, et les familles de prisonnier et les citoyens engagés manifestent leur solidarité avec les détenus à plusieurs reprises devant les établissements pénitentiaires, mais on ne déplore que de rares et relatifs incidents. Le 15 mai, les détenus de la prison de Marche-en-Famenne adressent une lettre ouverte aux agents grévistes, dans laquelle ils font part de leur dégoût envers les grévistes et de la cohésion renforcée entre détenus et directeurs de prison.

2.4.2. Les appels à la dignité : médiateur fédéral et associations
Le 4 mai, c’est au tour du médiateur fédéral de solliciter la mise en place de mesures urgentes pour que les conditions minimales de détention soient appliquées. Il énonce alors ce qu’il entend par conditions minimales, à savoir trois repas par jour, dont un repas chaud, l’accès aux douches un jour sur deux, l’accès au téléphone un jour sur deux, deux visites familiales par semaine et deux jours de visite par semaine pour les avocats et la commission de surveillance. La Ligue des droits de l’homme (LDH) appelle rapidement, dès le 5 mai, à la reprise du dialogue entre le ministre et les syndicats et menace de déposer plainte contre les autorités – le Premier ministre C. Michel et le ministre de la Justice K. Geens – pour traitements inhumains et dégradants par omission d’agir et pour non-assistance à personne en danger, menace qu’elle finit par mettre à exécution le 13 mai. La LDH critique l’indifférence des gouvernements devant les cris d’alarme répétés d’instances nationales (médiateur fédéral, bourgmestres, commission de surveillance, conseil central de surveillance pénitentiaire) et internationales (CPT et Cour européenne des droits de l’homme – CEDH).

2.4.3. Dans les communes concernées : bourgmestres et polices locales
Trois jours seulement après le début de la grève, les bourgmestres de Forest et de Saint-Gilles – les deux communes bruxelloises dans lesquelles est localisé un établissement pénitentiaire – font part de leur exaspération face à la non-gestion des prisons par le pouvoir fédéral. Très concernés par les problèmes de sous-effectifs et de surpopulation dans les prisons, Marc-Jean Ghyssels et Charles Picqué (tous deux PS) réclament d’urgence des actes et des moyens structurels du gouvernement fédéral au bénéfice de la justice, de la sécurité et des prisons. Ils dénoncent la mobilisation de la police locale dans les prisons pour pallier l’absence des grévistes, réduisant le nombre d’agents disponibles sur le terrain alors que le niveau de la menace terroriste reste à 3 sur tout le territoire belge. Ils ne sont pas les seuls. Alors que les prisons wallonnes et bruxelloises sont en grève depuis cinq jours, deux syndicats policiers – le SLFP et le Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS) – appellent leurs membres à se déclarer en grève et, de la sorte, à ne pas remplacer les agents pénitentiaires en grève. Selon ces deux syndicats, l’objectif n’est pas de critiquer l’action de ces derniers, mais de souligner que ce n’est pas aux policiers à les remplacer et donc de réclamer, explicitement, l’instauration d’un service minimum dans les prisons. Le syndicat Sypol-EPI.be formule la même demande le 30 avril. Face à l’épuisement des forces locales et à la demande de nombreux bourgmestres, les autorités fédérales réquisitionnent des agents de la police fédérale en ayant recours au personnel non actif ou engagé dans des missions non prioritaires, sans toutefois mobiliser les équipes d’intervention. À partir du 16 mai, les pompiers sont également réquisitionnés, notamment à Lantin où, de surcroît, les pompiers déposent un préavis de grève pour dénoncer l’incohérence de leur mission sur place.

2.4.4. Dans le monde judiciaire : magistrats et avocats
Les actions juridiques engagées par les détenus et leurs avocats se doublent d’une colère qui monte dans la magistrature et au sein de l’ordre des barreaux francophones et germanophone. Cette colère ne vise pas les agents pénitentiaires, mais le gouvernement fédéral et sa gestion du pouvoir judiciaire. En ce printemps 2016, dans la foulée de la grève des prisons, magistrats et avocats critiquent ouvertement l’État, pointant une action délibérée pour saboter la justice et l’asservissement du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif. Les premiers à réagir collectivement sont les avocats, deux semaines après le début de la grève dans les prisons wallonnes et bruxelloises. Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de l’Ordre des barreaux francophones, tous les bâtonniers francophones et le bâtonnier germanophone demandent une intervention urgente de C. Michel concernant la grève dans les prisons pour restaurer la dignité des détenus, évoquant un « traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ils prennent soin de soutenir explicitement les agents pénitentiaires en grève, tout en requérant un service minimum dans les prisons en cas de grève. L’Association syndicale des magistrats (ASM), par l’entremise de sa présidente, Manuela Cadelli, dénonce la politique d’austérité qui atteint le monde judiciaire. À la mi-mai, deux magistrats se font entendre à la télévision. Luc Hennart, président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, critique durement le ministre de la Justice. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation, accuse pour sa part l’exécutif de contourner la loi et de négliger la justice en portant atteinte à ses forces vives ; sa phrase « L’État devient un État voyou ! » fera grand bruit. Le premier magistrat du pays estime toutefois que la confiance n’est pas rompue avec le gouvernement et que le dialogue continue. Cet appel au dialogue est cependant perçu comme une attaque frontale par le ministre de la Justice. Quelques heures plus tard, celui-ci publie un communiqué qui s’apparente à un rappel de leur devoir de réserve adressé aux hauts magistrats. Il convoque les plus hauts magistrats du pays le 17 mai et, à cette occasion, répond aux critiques formulées à l’égard de sa politique en matière de justice. Le lendemain, un communiqué de presse du collège des cours et tribunaux stigmatise l’absence de financement de la justice et corrige, notamment, les statistiques de nominations présentées par le ministre. Le 7 juin, dans un mouvement national, les magistrats de nombreuses juridictions du pays se réunissent pour faire part de leur mécontentement face au sous-financement de la justice. Ils craignent une perte d’indépendance de la justice qui serait mise sous tutelle de l’exécutif.

2.4.5. Parmi les acteurs politiques fédéraux
Au fil des jours, la grève des agents pénitentiaires wallons et bruxellois s’immisce doucement dans les débats parlementaires fédéraux, mais elle ne prend de l’ampleur qu’après l’intervention du gouvernement le 8 mai – lorsqu’il envoie l’armée en renfort. Lors de la séance plénière de la Chambre des représentants qui suit le début du conflit, soit le 28 avril, seule la députée Ozlem Ozen (PS) interpelle le ministre de la Justice sur la grève dans les prisons. Une semaine plus tard, le 4 mai, ils sont trois à questionner K. Geens à ce sujet, représentant chacun un parti de l’opposition parlementaire fédérale : Christian Brotcorne (CDH), Paul-Olivier Delannois (PS) et Marco Van Hees (PTB). Lors de la séance plénière de la Chambre des représentants du 12 mai, 14 questions parlementaires sont posées sur le conflit des prisons, principalement adressées au Premier ministre. La N-VA, par la voix de sa députée Sophie De Wit, dénonce une « grève politique » en faisant remarquer que le mouvement touche uniquement la Wallonie et Bruxelles. Visant l’opposition socialiste francophone, le parti nationaliste flamand appelle à « réquisitionner les agents pénitentiaires ». Le MR met en évidence une baisse supposée de la surpopulation carcérale et assume la politique découlant de l’accord de gouvernement, qui prévoit la réforme des prisons, la réorganisation et des économies. Néanmoins, les voix au sein du MR sont discordantes : la présidente du Sénat, Christine Defraigne, assure le monde judiciaire de sa totale solidarité et appelle le gouvernement à revoir les choix budgétaires dans le département de la Justice. Le CD&V appelle l’opposition à laisser le ministre de la Justice travailler. De son côté, la grande majorité des partis de l’opposition (PS, CDH, Écolo, PTB, SP.A, Groen) réclament des mesures concrètes et une sortie de crise négociée avec les syndicats. Elle cible l’austérité budgétaire qui affecte les services publics et évoque une attitude gouvernementale « indigne ».

2.5. CONCLUSION
Après plus de cinq semaines de grève, les agents pénitentiaires des prisons wallonnes et bruxelloises reprennent le travail en ordre dispersé. Beaucoup sont déçus par les résultats obtenus par leur mouvement, invoquant un dialogue de sourds où les réponses apportées aux grévistes agréent ceux qui ne font précisément pas grève. L’amertume est vive par rapport aux agents flamands, qui ont repris le travail après quelques heures, tout comme le sont les tensions avec leurs collègues non grévistes, qui ont été fortement sollicités par les directions pour combler l’absence des grévistes sans que les conditions de sécurité soient respectées. Et le retour au travail auprès des détenus, qui ont largement souffert de la grève de cinq semaines, n’est pas moins tendu.
La tension communautaire est accentuée par l’attitude du gouvernement fédéral, représenté en particulier par le ministre de la Justice, lui-même néerlandophone. Primo, le ministre satisfait davantage des revendications des agents et des syndicalistes néerlandophones que celles de leurs collègues francophones. Secundo, il conclut un accord avec essentiellement les syndicalistes néerlandophones alors que ce sont majoritairement les affiliés francophones qui sont en grève (les 17 prisons francophones du pays et la prison bruxelloise néerlandophone de Saint-Gilles). Tertio, il applique une conception inhabituelle du syndicalisme belge, estimant avoir le soutien de quatre organisations syndicales sur six là où, formellement, seuls trois syndicats existent, mettant ainsi en évidence la fracture communautaire qui traverse les deux principaux d’entre eux – et s’appuyant sur elle pour mettre un terme définitif aux négociations. Au terme de ce conflit, la fracture communautaire au sein du secteur justice de la CGSP-Amio et de la CSC-Services publics – les deux principales organisations représentatives des agents pénitentiaires – est béante. Désormais, les deux syndicats doivent gérer cette fracture non seulement auprès de leurs affiliés, mais également parmi les permanents francophones, dont la confiance peine à être restaurée envers leurs collègues néerlandophones, alors que la gestion du secteur, fédéral, requiert leur collaboration.

Dernières actualités